Résumé du Conseil Municipal du 7 mai par notre trésorier - Question de la peinture intérieure de l'église de Rignat :

"Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons assisté au Conseil Municipal du 7 mai avec Nicole afin de connaitre les suites du vote négatif de la signature d'une convention Commune/ ACTEURS pour la peinture de l'église de Rignat.

Le Maire a donné lecture au Conseil du courrier adressé par la Présidente d'Acteurs et a proposé de remettre à l'ordre du jour d'un prochain Conseil l'éventualité d'un nouveau vote sur la signature de cette convention afin de laisser le temps aux membres du Conseil de réfléchir à ce sujet et de ne pas voter "à  chaud".

En tout cas afin de respecter le formalisme et les règles des marchés publics, il sera nécessaire d'avoir trois offres d'entreprise, la Mairie restant Maitre d'Ouvrage de ces travaux.

Autre sujet concernant ACTEURS:  le Maire a informé le Conseil de la réunion tenue sur le projet de réfection de vitraux /peinture de l'église de Meyriat. La situation semble assez floue puisque les financements viendraient de différentes sources: le diocèse, Acteurs, le Département… Il faut surement reclarifier avec la Mairie et le diocèse l'organisation et le cadre de ces travaux.

Bien Cordialement

Pascal DEGAND"

Chers adhérents,

Après avoir pris des renseignements auprès de maires de communes environnantes, il s’avère que la loi sur les marchés publics a évolué . Voici les textes : « Le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le décret n°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité2 fixent à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs soumis à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. Pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT, les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ».

La commune peut donc faire un gré à gré, avec qui elle l’entend. Même la règle des 3 devis n’est pas expressément ni explicitement exigée pour les marchés de moins de 25000 euros HT, comme le prouve d’ailleurs les appels récurrents à la même société de bornage par la commune de Bohas-Meyriat-Rignat ou les nombreuses commandes qu'elle passe sans mise en concurrence.

Nous sommes face à des conseillers qui soit ne connaissent pas la loi, soit poursuivent un autre objectif ? Plus le temps passe et moins nous aurons de chances que les travaux soient finis le 25 août. Le concert d’inauguration tomberait à l’eau. Tout ceci est bien décevant. Je rappelle que j’ai sollicité Mr Luez il y a plus d’un an pour convenir des modalités de signature de cette convention.

Néanmoins, pour satisfaire aux exigences de nos élus, après l’entreprise PILLET, j’ai reçu l'entreprise de peinture  ARDITO, deux entreprises ayant pignon sur rue, pour avoir une actualisation de leurs devis à mettre en face de celui de Chichoux qui a été retenu par ACTEURS pour son prix très intéressant. Nous aurons ainsi un panel de prix, puisque pour ce qui concerne les règles de l’art et la sécurité, toutes ces entreprises se valent. Denis Augez estime que le devis de Chichoux (qui a rénové entre autre l’église de Ramasse) n’est pas assez cher, ce qui est suspect selon lui. La prochaine étape sera t’elle le choix du devis le plus cher pour ne pas que nous ayons les moyens de payer les travaux ?  Nous le saurons en juin.

A la réception des devis, je prendrai RDV avec le maire pour les lui remettre et qu'il puisse les présenter et décider lors de la réunion du conseil du 11 juin.

 J'ai choisi d’informer nos adhérents qui sont nombreux à ne pas comprendre cette décision, d’après les retours que j’ai. Voila qui est fait. Soyez assurés que je ne renoncerai jamais à ce projet qui nous tient tous à coeur.

Je compte sur votre soutien.

Dominique Wiart

Présidente d'ACTEURS

Comme vous le savez, les membres d'ACTEURS sont très investis pour embellir notre village en le fleurissant et en mettant en valeur son patrimoine.

Cette année, la commune nous a livré de jolies fleurs qui ont été plantées la semaine dernière : dans le bac chez Charles Berger, au puits et au bac de Courtisane et au lavoir du Gaburot.  Huguette a de son côté fleuri le cimetière et les différents massifs à l'entrée du village. Merci aux riverains d'aider à arroser de temps en temps...

Pour économiser le dos des bénévoles, l'association a acheté 3 tuyaux d'arrosage : un pour les jardinières du cimetière et deux longueurs pour le puits et le lavoir.

Le conseil municipal a refusé le 2 avril de signer la convention avec ACTEURS pour la peinture intérieure de l'église de Rignat. La décision n'étant pas motivée, le conseil d'administration a adressé un courrier en mairie que vous trouverez ci-dessous. A suivre...

Extrait du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019 :

"Convention entre l’association ACTEURS et la commune

Restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de l’association ACTEURS de contribuer à la restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat. Le projet comprend la restauration des peintures de la nef de l’église de Rignat pour un montant de 16 188€ ttc. La Commune étant propriétaire des bâtiments communaux, doit être le maître d’ouvrage des travaux de restauration. L’Association ACTEURS propose de contribuer à hauteur de 13 490€. La commune prendra en charge 2698€ représentant la TVA de l’opération et récupéra 2112€ de TVA en 2021. Une convention doit être établie entre la commune de Bohas-Meyriat-Rignat et l’association ACTEURS pour fixer les modalités de versement de cette participation Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (7 voix contre et 5 voix pour) n’autorise pas la signature de cette convention. "

Une bonne nouvelle pour nos églises de Meyriat et Rignat : Stéphane Bern, Monsieur Patrimoine, et le gouvernement mettent l'accent sur l'entretien de notre petit et grand patrimoine français qui a besoin de financements  : «Dans la mission (Stéphane) Bern, on a repéré deux milliards d'euros de besoin d'investissements dans le patrimoine français dit en péril, c'est-à-dire des bâtiments qui s'effondrent, des ponts qui sont interdits au public, des théâtres, des musées municipaux, des églises qui souffrent», a précisé Guillaume Poitrinal."

Les collectivités locales recevront certainement des mesures d'encouragement à la rénovation et c'est une bonne nouvelle pour notre patrimoine local.